← Retour

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 juin 2026

Responsable de traitement

Ayoub Kalache (entreprise individuelle), SIRET 845 077 908 00034, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales — contact : contact@cestregle.fr.

Données collectées

• La situation que vous décrivez et le contenu du courrier généré ou modifié ;
• Les coordonnées expéditeur et destinataire (nom, adresse postale) ;
• Votre email (envoi des preuves et de la copie du courrier) ;
• Les pièces jointes que vous téléversez ;
• Les données de consentement (texte accepté, horodatage, adresse IP) ;
• Les données de suivi de l'envoi (n° de suivi, preuves) ;
• Les données de paiement sont traitées par Stripe — JADE ne stocke aucune carte.

Finalités et bases légales

• Fournir l'analyse et le courrier, exécuter l'envoi — exécution du contrat ;
• Facturation et obligations comptables — obligation légale ;
• Prévention des abus et sécurité — intérêt légitime ;
• Preuve du mandat d'envoi (consentement, IP, horodatage) — exécution du contrat / intérêt légitime.

Destinataires et sous-traitants

Sous-traitant	Rôle	Localisation des données
Scaleway	Hébergement de l'application	France (Paris)
Supabase	Base de données et fichiers	Union européenne (Paris)
MySendingBox / La Poste	Impression et envoi postal du recommandé	France
API Adresse (BAN, data.gouv.fr)	Autocomplétion d'adresses	France
Stripe	Paiement	UE / États-Unis (CCT)
Resend	Envoi des emails (copie, preuves)	États-Unis (CCT)
Anthropic	Modèle d'IA pour l'analyse et la rédaction	États-Unis (CCT)
Cloudflare Turnstile	Protection anti-robot (le cas échéant)	UE / États-Unis (CCT)

L'infrastructure principale et vos données de dossier sont hébergées en France et dans l'Union européenne (Scaleway, Supabase). Le contenu que vous saisissez (situation, courrier) est transmis à Anthropic (États-Unis) pour générer l'analyse et le courrier, et certains services (Stripe, Resend) peuvent traiter des données hors UE. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Évitez d'inclure des données sensibles non nécessaires dans la description de votre situation.

Durée de conservation

Dossiers et courriers : 24 mois après le dernier envoi, sauf demande de suppression anticipée. Preuves d'envoi et pièces comptables : 10 ans (obligation légale). Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : contact@cestregle.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

JADE n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (paiement Stripe et, le cas échéant, protection anti-robot). Aucune mesure d'audience avec traceur publicitaire n'est utilisée à ce jour. Si une solution de mesure d'audience est ajoutée, elle sera respectueuse de la vie privée et cette politique sera mise à jour en conséquence.